Chargé d'études juridiques F/H

Cadre d'emplois FPT de référence : Attachés territoriaux

Filière FPT de référence : Administrative

Catégorie de référence : A

Nombre de postes à pourvoir : 1

Localisation (ville) : Creteil

Présentation du poste

Le Département du Val-de-Marne

Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle)

Un chargé d'études juridiques (F/H)

Filière administrative – Catégorie A

 

Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.
Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l’un des premiers employeurs du territoire. La Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales est la principale interlocutrice de la Direction générale et du Cabinet sur les questions juridiques et la préparation des séances de l’assemblée départementale.

Présentation de la direction

Le 1er septembre 2022, le pôle Ressources (PR) a été mis en place suite à l'adoption d'un nouvel organigramme par la collectivité. Le PR comprend les cinq directions suivantes : la direction des affaires juridiques et patrimoniales (DAJEP), la direction de l'achat public et des marchés (DAPM), la direction de l'évaluation des méthodes et de l'organisation (DEMO), la direction des finances (DF) et la direction des systèmes d'information (DSI).

Le service Juridique et Assurances assure une activité de conseil et de veille juridique dans tous les domaines de compétence liés à l'action départementale de façon ponctuelle ou en accompagnement de projets. Le service est garant de la stratégie contentieuse dans les affaires conduites devant les tribunaux. Il gère également la couverture assurantielle du Département.

Présentation générale des missions

Sous la responsabilité directe du chef de service, vous assurez les fonctions de conseil juridique et de gestion des contentieux. Le chargé d'études assure la fonction de conseiller juridique auprès des directions. Il gère également les contentieux.

 

A ce titre vos principales missions consistent à : 

  • Porter assistance et conseiller juridiquement les directions et services notamment en matière de protection fonctionnelle, pénales et ressources humaines et sur l'ensemble des questions de droit public
  • Participer au contrôle juridique préalable des rapports soumis à l'assemblée délibérante et des différents actes juridiques 
  • Produire des analyses, réaliser des recherches juridiques, représenter le Département pour les médiations et apporter son expertise sur les projets permettant l'aide à la décision 
  • Défendre les intérêts de la collectivité devant toutes les juridictions 
  • Représenter le Département en justice
  • Suivre des requêtes, mémoires et actes de procédure sur télé-recours 
  • Assister aux réunions avec les directions, les prestataires et partenaires extérieurs 
  • Travailler en relation avec les avocats et les tribunaux 
  • Suivre des expertises judiciaires 

 

 

Expérience requise

  • Vous êtes diplômé d'un Master en droit public
  • Vous avez une première expérience dans un domaine similaire au sein d'une collectivité territoriale et/ou service juridique
  • Vous maîtrisez idéalement le droit public et le droit de la fonction publique territoriale
  • Vous êtes autonome et aimez travailler en équipe 
  • Vous êtes rigoureux, organisé et méthodique 
  • Vous avez le sens de la discrétion et de la confidentialité
  • Vous êtes un bon commuicant 
  • Vous êtes à l'aise avec l'outil informatique 

 

Informations pratiques

Rémunération et avantages sociaux

Vous bénéficiez :

  • Politique de formation dynamique
  • Prime de fin d’année
  • Participation à la prévoyance
  • Prestations sociales et financières avec le CNAS
  • Télétravail possible 
Ce site web utilise des cookies pour la réalisation des statistiques de visites. Ils nous permettent également d'assurer un bon fonctionnement de nos services. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
Pour plus d'informations, Lire la politique des cookies >>.